Déposée par voie électronique le 11 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEGI TEAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VILLAGE DE LA JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-05 du 4 février 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEGI TEAM domicilié(e) 198 avenue de Verdun,
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 601 750 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE,
M. RODHAIN Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin,
33000 BORDEAUX - France.
La marque VILLAGE DE LA JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGI TEAM, Société à responsabilité limitée - 198 avenue de Verdun,
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 403601750
IP SPHERE,
M. RODHAIN Philippe - 8 cours Maréchal Juin,
33000 BORDEAUX - France
Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2020 n°2759145 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-14
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; cédéroms ; dévédéroms ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables et tablettes numériques) ; publications électroniques (téléchargeables) ; encyclopédies et livres électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ;
Produits de l'imprimerie ; publications (imprimés) ; encyclopédies ; livres ; lettres d'information ; journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; catalogues ; brochures ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; albums ; affiches ; dessins ; cartes ; photographies ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Agences de publicité ; régie publicitaire ; services de revues de presse ; publicité ; publicité en ligne sur internet, y compris sur l'internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur internet, y compris sur l'internet mobile ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites web ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur internet, y compris sur l'internet mobile ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations statistiques ; enquêtes de marché ; enquêtes d'opinion ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; regroupement pour le compte de tiers et vente au détail (à l'exception de leur transport) des produits suivants : appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'enseignement audiovisuels, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, disques versatiles digitaux, cédéroms, dévédéroms, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables et tablettes numériques), publications électroniques (téléchargeables), encyclopédies et livres électroniques (téléchargeables), lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables), recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables), annuaires et guides électroniques (téléchargeables), catalogues et brochures électroniques (téléchargeables), images électroniques (téléchargeables), produits de l'imprimerie, publications (imprimés), encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues, brochures, articles de papeterie, crayons, stylos, calendriers, prospectus, albums, affiches, dessins, cartes, photographies, reproductions graphiques, enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ;
Agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, internet, GSM, WAP, 3G ou EDGE ; fourniture d'accès à des plateformes sur internet, ainsi que sur l'internet mobile ; services de messagerie électronique ; mise à disposition de forums sur internet, y compris sur l'internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;
Services d'édition et de publication d'encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues, brochures (autres que publicitaires) sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que textes publicitaires sur tous supports ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'enregistrements audiovisuels ; location d'encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (cédéroms, dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de forums de discussions sur internet ; organisation de loteries et de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de reportages photographiques ;
Création, entretien et hébergement de sites web pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et d'applications logicielles (logiciels pour téléphones portables et tablettes numériques) ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet, y compris sur l'internet mobile ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;
Services d'information par le biais d'une banque de données juridiques ; recherches juridiques en ligne ; services de mise en relation des particuliers et entreprises avec les professions juridiques (courtage juridique).
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